Lettre de conformité

Le 27 juin 2017

Jennifer Valenti
Directrice générale
Community Living North Bay
161 Main St. East
North Bay, ON P1B1A9

OBJET : CONFORMITÉ DE L’ORGANISME

Madame Valenti,

Le ministère effectue des inspections de la conformité visant tous les organismes de services qu’il finance aux termes de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (LSSISPDI). Les normes de soins et les exigences de sécurité spécifiques auxquelles les organismes sont tenus de se conformer sont énoncées dans le Règlement de l’Ontario 299/10, Mesures d’assurance de la qualité (MAQ), et/ou dans les directives en matière de politique.

L’objectif principal d’une inspection est d’évaluer la conformité d’un organisme de services à la législation et aux directives en matière de politique, et de s’assurer que les organismes de services sont pleinement conscients de leurs responsabilités. Les organismes peuvent bénéficier d’un soutien aux fins de mise en conformité.

Les inspections de la conformité visent à garantir au ministère, au public, aux parties prenantes et aux personnes qui reçoivent des services et des soutiens que les adultes ayant une déficience intellectuelle bénéficient de normes de soins d’excellente qualité, dans un environnement sûr et protecteur. Les inspections se veulent à la fois transparentes et équitables. Elles s’appuient systématiquement sur une approche uniforme pour tous les organismes de services, afin d’assurer une rigueur et une équité maximales.

Je vous écris au sujet de l’inspection de la conformité dont votre organisme de services a fait l’objet entre le 14 juin 2017 et le 16 juin 2017. Le ministère est heureux de vous informer que Community Living North Bay a été reconnu EN CONFORMITÉ avec le Règlement de l’Ontario 299/10 pris en application de la LSSISPDI (Mesures d’assurance de la qualité) et/ou avec les directives en matière de politique applicables aux services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont financés par le MSSC.

Community Living North Bay sera chargé de gérer les demandes de renseignements spécifiques concernant les résultats de l’inspection de la conformité.

Le ministère exige que la présente lettre soit affichée dans un endroit public au sein de l’organisme.

 

Veuillez agréer, Madame Valenti, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Kevin Lockwood
Chef
Équipe d’inspection de la conformité en matière de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

 

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